1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site www.tranceinfrance.com.
Éditeur du site
Thomas Vignost
6 L’Orée du Bois
21310 Belleneuve – France
E-mail : thomas.vignost@gmail.com
Directeur de la publication
Thomas Vignost
Contact éditorial – Trance In France
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Marque
« Trance In France » est une marque déposée auprès de l’INPI, dont Thomas Vignost est titulaire.
Financement
Le fonctionnement du site www.tranceinfrance.com est financé sur les fonds personnels de son éditeur. Trance In France ne bénéficie d’aucune subvention publique et ne perçoit actuellement aucun revenu commercial lié à l’exploitation du site ou à son activité éditoriale.
2. Conditions d’utilisation du site
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Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
3. Description du site et des contenus proposés
Le site www.tranceinfrance.com a pour objet de proposer des contenus éditoriaux consacrés à la musique Trance, à ses artistes, à ses événements, à son actualité, à son histoire et plus largement à sa culture.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour. Malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent toutefois être incomplètes, comporter des erreurs ou évoluer après leur mise en ligne.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes résultant notamment d’informations fournies par des tiers ou devenues obsolètes après leur publication.
Les contenus du site sont susceptibles d’être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment.
4. Contraintes techniques
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5. Propriété intellectuelle
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L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou de rendre inaccessible, sans notification préalable, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.
7. Protection des données personnelles
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Ces droits ainsi que, le cas échéant, les directives particulières relatives aux traitements mis en œuvre par le site peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@tranceinfrance.com.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.tranceinfrance.com, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.